Le e-commerce et la loi
Par Djenaï le vendredi 17 juillet 2009, 08:00 - Dossier thématique - Lien permanent
Toujours tenté par l'aventure du e-commerce???
Il vous reste encore une étape cruciale à prendre en compte... Le e-commerce, tout comme le commerce, est régie par la loi. Il va donc falloir vous intéresser à tout le panel de références légales auquel vous serez soumis. Vous devrez connaitre les lois concernant votre activité mais également les lois concernant le commerce en ligne.
la loi "informatique et liberté" sera une de vos premières priorités! la tenue d'une boutique en ligne implique la création d'une base de données clients - prospects. Cette base de données sera soumise à déclaration (voir soumise à autorisation) à la CNIL.
La CNIL est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL); c'est une institution indépendante chargée de veiller au respect de l'identité humaine, de la vie privée et des libertés dans un monde numérique.
Cette déclaration, obligatoire, peut se faire en ligne et elle est gratuite. Si vous confiez la réalisation de votre boutique à une agence, celle-ci pourra vous conseiller.
Les mentions légales de votre site seront également importantes. Elle devront comprendre votre identité, le cadre légale de votre activité (entreprise, auto-entrepreneur, etc) et un moyen de vous joindre. Vous devrez également indiquer vos fournisseurs, vos délais et frais de livraison ainsi que les délais de paiement. Je vous conseille également de vous faire aider pour réaliser vos conditions de ventes. La prise de conseil auprès d'un avocat est gratuite et peut vous éviter bien des problèmes!!!!
Les moyens de paiement sécurisés seront enfin le point le plus important pour vos clients. Un client qui ne se sent pas en sécurité est un client qui n'achètera pas; Pour plus de renseignements, je vous conseille la lecture du dossier de wisishop concernant les différents moyens de paiement en ligne ici
Commentaires
Merci Djenaï pour tes conseils.
La déclaration à la CNIL voilà que je n'y avais pas vraiment pensé. Mon site de e-commerce en cours de création par une agence avec conception de charte graphique complète. Il ne me rien dit pour le moment à se sujet mais à quel moment dois-je faire cette déclaration ?
Merci.
Bonjour Agnès et bienvenue ici!
Ta déclaration à la CNIL doit être faite un peu avant la mise en ligne si possible. Demande à ton agence s'ils peuvent te la faire sinon, ne t'en fais pas, tu peux la faire toi même! ça n'a rien de compliqué!
N'hésite pas à me demander si tu as besoin