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mardi 1 septembre 2009

Blogs, sommes nous dans la légalité?

Et oui, encore un peu de législation... je sais c'est barbant mais moi, j'aime bien ça ;-)

pressecitron.jpg

Suite à l'article "Votre blog est illégal et vous ne le savez pas : voici pourquoi" du Presse citron, je me suis posé des questions sur mon blog... Et bien oui, moi qui donne des conseils en législation, mon blog est lui aussi, comme de nombreux autres blogs, en pleine illégalité!!!

Alors, pour tacher de me coucher un peu moins bête ce soir, et aussi un peu moins dans l'illégalité, j'ai effectué quelques recherches sur le site que je vous ai plusieurs fois recommandé, cnil.fr et j'y ai trouver deux chose intéressantes:

1. Une fiche pratique rappelant rapidement nos obligation de blogueur et de parents de blogueur si tel est votre cas, à voir ici
2. Un PDF téléchargeable sur comment déclarer nos activités sur internet, à voir ici

Entre ces fiches et l'article du Presse Citron, me voilà parée à retourner tout droit à la légalité, du moins autant que possible! Ça va être du boulot!!!!

EDIT:Toujours sur le site de la CNIL, je viens de trouver cette dispense
D'un côté, le site nous explique qu'il faut déclarer, de l'autre côté, il nous explique que nous sommes dispensé... Une petite mise à jour ne s'imposerait-elle pas???
Dans le doute, j'ai déclaré le blog sous la norme simplifiée n°48, concernant des fichiers clients-prospects, puisque je l'utilise également pour faire la communication de mon entreprise Evolu'comm.
Vous disposez dorénavant d'une page "Mentions légales" que vous pouvez trouver dans la zone de gauche...

lundi 17 août 2009

Les News Letters et le droit français...

La semaine dernière, nous avons abordé l'envoi des news letter via un logiciel. Mais, avant de poster vos lettres, vous êtes vous poser la question de savoir si vous étiez en règle?

La législation qui entoure les envois de mail en vue de prospection commerciale est très stricte et protège le receveur en priorité! Si des règles simples mais obligatoire ne sont pas respectées, nous pouvons très vite être considéré comme spammeur!
Alors afin d'éviter cela, je vous invite à visiter cette page!

En résumé:

1. pas de prospection à partir de mails récupérés sur internet
2. Utilisez des mails récupérés de manière loyale
3. Établissez un recueil de consentement (exigible pour les mails de prospection BtoC)
4. Pensez "loi informatique et libertés"
5. Laissez une possibilité de se désinscrire à chaque mail
6. Identifiez-vous!!!!

EDIT: A lire ici

vendredi 17 juillet 2009

Le e-commerce et la loi

legislation.jpg

Toujours tenté par l'aventure du e-commerce???

Il vous reste encore une étape cruciale à prendre en compte... Le e-commerce, tout comme le commerce, est régie par la loi. Il va donc falloir vous intéresser à tout le panel de références légales auquel vous serez soumis. Vous devrez connaitre les lois concernant votre activité mais également les lois concernant le commerce en ligne.

la loi "informatique et liberté" sera une de vos premières priorités! la tenue d'une boutique en ligne implique la création d'une base de données clients - prospects. Cette base de données sera soumise à déclaration (voir soumise à autorisation) à la CNIL.
La CNIL est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL); c'est une institution indépendante chargée de veiller au respect de l'identité humaine, de la vie privée et des libertés dans un monde numérique.
Cette déclaration, obligatoire, peut se faire en ligne et elle est gratuite. Si vous confiez la réalisation de votre boutique à une agence, celle-ci pourra vous conseiller.

Les mentions légales de votre site seront également importantes. Elle devront comprendre votre identité, le cadre légale de votre activité (entreprise, auto-entrepreneur, etc) et un moyen de vous joindre. Vous devrez également indiquer vos fournisseurs, vos délais et frais de livraison ainsi que les délais de paiement. Je vous conseille également de vous faire aider pour réaliser vos conditions de ventes. La prise de conseil auprès d'un avocat est gratuite et peut vous éviter bien des problèmes!!!!

Les moyens de paiement sécurisés seront enfin le point le plus important pour vos clients. Un client qui ne se sent pas en sécurité est un client qui n'achètera pas; Pour plus de renseignements, je vous conseille la lecture du dossier de wisishop concernant les différents moyens de paiement en ligne ici

Crédit photo